Grenelle de l'environnement: le discours de Nicolas Sarkozy


vendredi 26 octobre 2007


......Pour autant, je suis contre une forme de précipitation qui se traduit finalement par la dégradation de l'environnement.
les éoliennes oui...
mais d'abord sur les friches industrielles, et loin des sites emblématiques.....et M. Sarkozy, se tournant vers m. Barroso, a donné la raison de sa décision, mais franchement quand je survole certains pays européens.... hein!...cela ne donne pas envie.... "


voir texte intégral du discours prononcé ce jeudi 25 octobre par le président de la République à la conclusion du Grenelle de l'environnement.
http://www.elysee.fr/edito/?lang=fr&id=20



Mesdames et Messieurs,

Ma première pensée va à tous ceux qui ont oeuvré pour la réussite de ce Grenelle de l'Environnement qui restera comme un moment important dans la prise de conscience par notre société qu'elle ne peut plus vivre dans le gaspillage, qu'elle ne peut plus négliger les conséquences sur l'avenir de la planète de sa façon de vivre, de produire, de consommer.

Je veux saluer la présence parmi nous de José Manuel Barroso, Président de la Commission Européenne, qui témoigne ici de l'engagement de l'Europe pour le développement durable. Je sais que grâce à lui nous pouvons compter sur le soutien de la Commission pour mener à bien la révolution que nous voulons entreprendre. Car c'est bien à une révolution que nous invite ce Grenelle de l'Environnement qui achève aujourd'hui ses travaux.
Une révolution dans nos façons de penser et de décider.
Une révolution dans nos comportements, dans nos politiques, dans nos objectifs, dans nos critères.

Je veux saluer la présence parmi nous de Monsieur le Vice Président Al Gore et de Madame Wangari Maathai, Prix Nobel de la Paix. Ils sont de ceux qui incarnent cette révolution, qui l'ont voulue avant tout le monde, qui ont annoncé sa nécessité avant tout le monde, n'hésitant pas à braver le scepticisme, à bousculer les préjugés, à s'attaquer aux conservatismes.
Ils font partie de ceux qui nous ont appris à regarder loin devant nous, à ne pas rester prisonniers de calculs à courte vue.
Ils nous ont intéressés au sort des générations futures.
Ils nous ont rappelé nos responsabilités. Ils nous ont forcés à nous interroger sur le monde que nous allons laisser à nos enfants.
Ils ont contribué à nous faire comprendre que nous avions dépassé les limites de ce que notre planète peut supporter. Cela ne veut pas dire que la croissance ou le progrès soient condamnés, mais que nous devons penser et mettre en oeuvre un nouveau modèle de développement.

La France n'a pas à rougir de ce qu'elle a fait jusqu'à présent.

Nos émissions de gaz à effet de serre sont inférieures de 21 % par habitant par rapport à la moyenne européenne, et même de 30 à 40 % par rapport à nos grands voisins. La France est le 2ème producteur européen d'énergie renouvelable. Nous avons une richesse naturelle inestimable. Nous avons fait des efforts considérables ces derniers mois pour respecter nos engagements européens. Nous avons inscrit la charte de l'environnement dans notre Constitution. Et pourtant, nous ne sommes pas en capacité de relever le défi climatique.

La France n'est pas en retard. Mais désormais elle veut être en avance et elle veut être exemplaire. La France a plaidé à l'ONU en faveur d'un New Deal économique et écologique planétaire. Elle ne peut pas espérer que son appel sera entendu si elle ne s'impose pas à elle-même l'exigence la plus forte, si elle ne fait pas tout ce qu'elle peut pour devenir elle-même un exemple.
C'est dans cet esprit que j'ai voulu le Grenelle, avec la conviction que nous ne pourrons ni imposer, ni décréter le bouleversement de nos modes de vie et que seule une refondation de notre démocratie la rendra possible.

Le Grenelle, c'est la réflexion et la proposition partagées. C'est un succès. Personne n'y croyait. Pourtant il a eu lieu. Il est allé à son terme. Il a produit des conclusions concrètes.
C'est un succès que nous devons aux organisations non gouvernementales de l'écologie qui ont su être à la hauteur de ce rôle inédit. C'est un succès que nous devons aux syndicats qui ont su se saisir de ce sujet nouveau. C'est un succès que nous devons à l'ensemble du monde agricole qui a eu le courage de revenir sur des positions anciennes. C'est un succès que nous devons aux entreprises qui ont été particulièrement ambitieuses et créatives. C'est un succès que nous devons aux élus qui mesurent l'attente de la population. C'est un succès que nous devons aussi aux médias qui aujourd'hui ont inscrit l'environnement au coeur de leurs priorités.
C'est un succès que nous devons à Jean-Louis BORLOO, à Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, à Dominique BUSSEREAU et à leurs équipes. Cher Jean-Louis, vous vous êtes engagés, sans compter, avec la force de conviction qui vous caractérise. Ce Grenelle était un défi sans précédent, vous l'avez relevé.
C'est un succès du Premier Ministre, François FILLON, et du Gouvernement qui ont su mobiliser l'administration, une administration qui prouve encore qu'elle sait accompagner le changement.

Le Grenelle est un événement sans précédent. Tout le monde est resté jusqu'au bout à la table des négociations. Des compromis ont été trouvés sur des sujets auparavant tabous. Plus de 1500 propositions ont été présentées, 15 000 personnes ont participé aux forums et plus de 300 000 personnes ont contribué sur Internet.
Une très lourde responsabilité nous attend maintenant. Nous n'avons pas le droit de décevoir les Français. Cette responsabilité n'est pas que celle du gouvernement, c'est une responsabilité collective, une responsabilité de tous les acteurs, de tous les décideurs, de nous tous.
Ce que j'ai à vous dire est simple : en tant que Chef de l'Etat, vos propositions, je les fais miennes, je les porterai et je les mettrai en oeuvre.

Je veux que le Grenelle soit l'acte fondateur d'une nouvelle politique, d'un New Deal écologique en France, en Europe, dans le monde.
Cette nouvelle politique, c'est une politique d'adhésion,
Cette nouvelle politique, c'est une politique de vérité,
Cette nouvelle politique, c'est une politique d'investissement,
Cette nouvelle politique, c'est une politique d'incitation,
Cette nouvelle politique, c'est une politique pour refonder la démocratie.

***

Cette nouvelle politique, c'est une politique d'adhésion.

Nous l'avons prouvé avec le Grenelle. Il faut avoir le courage de décider autrement. Il faut avoir le courage de changer les méthodes et de préférer la décision issue de la négociation plutôt que la décision issue de l'administration. Il faut avoir le courage de reconnaître que le "dialogue à cinq" - le dialogue entre les syndicats, les entreprises, les ONG, les élus et l'administration - est un succès.

Le Grenelle n'est pas une fin, c'est un commencement. Il faut confier "aux cinq" le suivi de ce qui a été décidé en commun. Nous allons constituer plusieurs groupes de travail, notamment pour définir les actions concrètes dans le domaine du logement et du transport.
Au-delà, je vous propose que, pour tous les grands projets, par exemple ceux soumis à une enquête publique, la décision négociée "à cinq" se substitue, dans toute la mesure du possible, à la décision administrative.
Je vous propose de donner aux organisations non gouvernementales environnementales leur place dans nos institutions, et notamment au Conseil économique et social.

Il faut avoir le courage de reconnaître que nous ne pouvons plus définir des politiques en ignorant le défi climatique, en ignorant que nous détruisons les conditions de notre survie.

Premier principe : tous les grands projets publics, toutes les décisions publiques seront arbitrées en intégrant leur coût pour le climat, leur "coût en carbone". Toutes les décisions publiques seront arbitrées en intégrant leur coût pour la biodiversité. Très clairement, un projet dont le coût environnemental est trop lourd sera refusé.

Deuxième principe : renverser la charge de la preuve. Ce ne sera plus aux solutions écologiques de prouver leur intérêt. Ce sera aux projets non écologiques de prouver qu'il n'était pas possible de faire autrement. Les décisions "non écologiques" devront être motivées et justifiées comme "dernier recours".

Nous allons appliquer immédiatement ce principe à la politique des transports. Le Grenelle propose une rupture : je la fais mienne. La priorité ne sera plus au rattrapage routier mais au rattrapage des autres modes de transports.

Nous allons aussi l'appliquer à la politique de gestion des déchets. La priorité n'est plus au seul traitement des déchets mais à leur prévention. Nous retiendrons toutes les propositions qui permettent d'interdire ou de taxer les déchets inutiles comme le "suremballage". La priorité ne sera plus à l'incinération mais au recyclage des déchets. Il faudra prouver pour tout nouveau projet d'incinérateur qu'il s'agit bien de l'ultime recours. Il n'y aura plus de d'incinérateur sans contrôle permanent et transparent des pollutions émises. Il n'y aura plus de projet d'incinérateur sans que la destruction des déchets ne serve à produire de l'énergie.
Ces principes posés, je sais que vous n'avez pas conclu sur ce point et que les travaux du Grenelle doivent encore se poursuivre. J'attends vos conclusions.

Une nouvelle politique, c'est une politique de vérité

La vérité, Wangari MAATHAI et le Vice-Président Al GORE ont eu le courage de la proclamer : notre modèle de croissance est condamné. Pire encore, le maintien de la paix dans le monde est condamné si nous ne faisons rien.
Les changements climatiques, nos concitoyens ne doivent pas les réduire à la fonte des neiges sur les pistes de ski. Les changements climatiques, ce sont plusieurs centaines de millions de réfugiés climatiques. Les changements climatiques, c'est une accélération des grandes catastrophes, des sécheresses, des inondations ou des cyclones. Les changements climatiques, ce sont des épidémies nouvelles. Les changements climatiques, ce sont des conflits exacerbés pour accéder à l'eau et à la nourriture.

Il faut avoir le courage de dire que la hausse des prix des hydrocarbures sera permanente. Il faut avoir le courage de dire qu'il n'y aura plus de pétrole avant la fin du siècle. Il faut avoir le courage de reconnaître que nous ne connaissons pas tous les effets à long terme des 100 000 substances chimiques commercialisées. Il faut avoir le courage de reconnaître que la France n'a pas toujours été exemplaire et ne l'est toujours pas dans trop de domaines.

Les Français ont le droit de savoir. Ils ont le droit de connaître la vérité sur les menaces d'aujourd'hui et de demain. Ils ont le droit de se faire leur propre opinion.
C'est une demande forte et permanente du Grenelle de l'environnement. Nous allons créer un droit à la transparence totale des informations environnementales et de l'expertise. Toutes les données seront communicables, y compris sur le nucléaire et les OGM. Les seules limites seront le secret de la vie privée, la sécurité nationale et les secrets industriels.

Cette politique de vérité est une politique de responsabilité. Plus personne ne doit pouvoir dire qu'il ne savait pas. Nous sommes tous comptables de nos actes.
Et je voudrais revenir sur la question du principe de précaution. Proposer sa suppression au motif qu'il bride l'action repose sur une profonde incompréhension. Le principe de précaution n'est pas un principe d'inaction. Au contraire, c'est un principe d'action et d'expertise pour réduire l'incertitude. Le principe de précaution n'est pas un principe d'interdiction. Au contraire, c'est un principe de vigilance et de transparence. Il doit être interprété comme un principe de responsabilité.

Je veux rouvrir le débat de la responsabilité. Celui qui pollue des rivières pendant des années, celui qui conçoit et vend un produit chimique, celui qui créé une nouvelle cellule génétique, celui-ci doit être comptable de ses actes même des années plus tard si un drame survient. Nous ferons sauter, avec l'Europe, les barrières juridiques pour aller chercher les pollueurs là où ils se trouvent. Il n'est pas admissible qu'une maison-mère ne soit pas tenue pour responsable des atteintes portées à l'environnement par ses filiales. Il n'est pas acceptable que le principe de la responsabilité limitée devienne un prétexte à une irresponsabilité illimitée. Quand on contrôle une filiale, on doit se sentir responsable des catastrophes écologiques qu'elle peut causer.

Je veux revenir sur le dossier des OGM : la vérité est que nous avons des doutes sur l'intérêt actuel des OGM pesticides ; la vérité est que nous avons des doutes sur le contrôle de la dissémination des OGM ; la vérité est que nous avons des doutes sur les bénéfices sanitaires et environnementaux des OGM.
Je ne veux pas me mettre en contradiction avec l'Union européenne. Mais, dans le respect du principe de précaution, je souhaite que la culture commerciale des OGM pesticides soit suspendue. Ceci en attendant les conclusions d'une expertise à conduire par une nouvelle instance qui sera créée avant la fin de l'année. Nous le ferons en concertation étroite avec la Commission européenne. Nous le ferons en respectant nos engagements.

La preuve de cette volonté : je m'engage à ce que la France transpose au Printemps 2008 la directive OGM. Le Grenelle pose de nouveaux principes pour encadrer la recherche et la culture des OGM. Je pense au principe de transparence. Je pense au droit à cultiver avec ou sans OGM. Je pense à l'obligation de prouver l'intérêt sanitaire et environnemental des OGM. Ces principes seront inscrits dans le projet de loi de transposition.

Cette suspension de la culture commerciale des OGM pesticides ne signifie pas que nous devons condamner tous les OGM, et notamment les OGM d'avenir. Ils sont un immense espoir. Peut-être le seul pour nourrir la planète demain. Nous devons accélérer la recherche. Il faut sanctionner ceux qui détruisent des parcelles de recherche. Ce que nous proposons, c'est le retour de la démocratie : le débat, la transparence, la décision exclusivement pour des motifs d'intérêt général et non commercial, la responsabilité ; la contrepartie, c'est le retour de chacun dans le champ de la démocratie et de l'Etat de droit : le débat et la controverse, pas les abus et la violence.

Je veux également revenir sur un sujet central du Grenelle : le nucléaire. La vérité est qu'il est illusoire en France de vouloir relever le défi du climat, notre premier défi, sans l'énergie nucléaire. Aujourd'hui, nous n'avons pas d'autre choix, sauf à renoncer à la croissance. Cette réalité, je l'ai toujours défendue.
Cela ne signifie évidemment pas que le nucléaire soit la solution unique au défi climatique. Notre première priorité est de réduire notre besoin d'énergie. L'objectif est d'améliorer de 20 % notre efficacité énergétique en 2020. Notre deuxième priorité de viser un objectif de plus de 95 % d'énergie électrique sans effet sur le climat, c'est-à-dire sans carbone. C'est à mes yeux, le seul objectif pertinent pour lutter contre les défis climatiques.
Nous avons l'énergie nucléaire. Même si je ne veux pas créer de nouveaux sites nucléaires, je sais que nous ne devons pas renoncer à cette énergie. Je reprendrai les principes que vous proposez, notamment le principe de transparence.

De la même façon que nous avons le programme national nucléaire a été lancé en 1974 pour réduire notre dépendance énergétique, je veux engager un programme national des énergies renouvelables, avec la même ambition. Je veux faire de la France le leader des énergies renouvelables, au-delà de l'objectif européen de 20 % de notre consommation d'énergie en 2020.
Pour autant, je suis contre une forme de précipitation qui se traduit finalement par la dégradation de l'environnement. Nous ferons les éoliennes prioritairement sur les friches industrielles, et loin des sites emblématiques. Nous devons revoir la politique de soutien aux biocarburants pour l'avenir et sans remettre en cause les engagements pris. Je souhaite que la priorité soit donnée au développement des biocarburants de deuxième génération plus pertinents face au défi environnemental et alimentaire.
La priorité sera donnée aux territoires où la notion d'indépendance énergétique a du sens. Je pense à la Corse. Je pense aux départements et collectivités ultramarins. Dès 2008, nous engagerons le Programme Réunion 2030.

Dans le même esprit d'efficacité, le Gouvernement engagera avec Michel Barnier un grand plan pour l'autonomie énergétique des exploitations agricoles.

Si nous faisons suffisamment pour améliorer l'efficacité énergétique, si nous sommes suffisamment ambitieux pour développer les énergies renouvelables, si nous ne renonçons pas à l'énergie nucléaire, nous serons tous gagnants :
il y aura bien une réduction de la part du nucléaire dans notre consommation d'énergie
et il y aura bien une réduction de la part des énergies "carbonées", néfastes pour le climat.

Une nouvelle politique de l'environnement, c'est une politique d'investissement

Assimiler la politique écologique à un "retour en arrière" est une imposture. Les plus grandes pollutions s'observent au moins autant dans les pays riches que dans les pays pauvres. Les plus grands agresseurs du climat sont des pays riches et des pays pauvres. Et soyons réalistes. Il est peine perdue de tenter de convaincre les pays en développement et émergents qu'ils doivent rester durablement pauvres parce que la croissance leur serait interdite. Il est peine perdue de tenter de convaincre les Français qu'ils doivent vivre dans la pénurie pour le bien-être des générations futures.

L'enjeu est d'investir massivement pour créer les conditions de la croissance de demain. L'enjeu est un grand programme national et même européen. L'enjeu est de s'inscrire dans un nouveau mode de développement, un développement durable.

Monsieur le Vice-Président Al GORE, je reprends vos propos. C'est bien un "plan Marshall" pour la France comme pour la planète qu'il faut engager. Ce qui a été réussi en 1947 doit réussir aujourd'hui. On me dit que cela coûte cher. Il faut mettre en regard de la dépense ce qu'elle est susceptible de rapporter ou de faire économiser. Sir Nicholas Stern a estimé l'investissement nécessaire à 1 % du PIB. Le plan Marshall représentait 2 % du PIB. Il a rapporté infiniment plus en rendant possibles les Trente Glorieuses.
La solution n'est pas dans l'accumulation de dépenses publiques et de taxations. Nous réussirons par l'investissement, un investissement rigoureux et strictement évalué. L'enjeu n'est pas de corriger à la marge notre système, l'enjeu est de structurellement réorienter l'économie.

C'est une politique d'investissement massif que nous devons et que nous allons engager.

Une politique d'investissement massif dans la recherche.
Il faut cesser d'opposer la politique du progrès technologique à la politique du progrès comportemental. La recherche, l'innovation, l'inventivité sont d'immenses sources d'espoir. Ce n'est pas la technologie qui est condamnable. Ce sont les intentions des hommes qui peuvent l'être. J'ai confiance dans l'humanité et dans sa capacité à relever le défi de sa propre survie. Nous n'avons pas toutes les réponses techniques. Il est urgent d'accélérer notre effort.
L'Etat consacrera plus d'un milliard d'euros sur 4 ans à la recherche, sur les énergies et les moteurs du futur, la biodiversité et la santé environnementale. Là où nous dépensons un euro pour la recherche nucléaire, nous dépenserons également un euro pour la recherche sur les technologies propres et sur la prévention des atteintes à l'environnement.

Une politique d'investissement massif dans les transports.
Cette politique d'investissement sera ciblée sur trois priorités : les transports urbains, le train et le bateau.
L'Etat a eu tort de se désengager du développement des transports urbains. L'enjeu d'aujourd'hui est bien la congestion des centres villes. Je rétablirai une participation de l'Etat pour la construction de voies de bus, de voies pour les vélos ou encore de tramways. Ce sont plus de 1500 kilomètres qui seront construits hors Ile-de-France.
Le TGV est un immense progrès. Nous allons construire 2000 kilomètres de lignes nouvelles d'ici à 2020. Et je vous propose de poser le principe que les voies ferroviaires dégagées soient affectées au fret. Ce seront 2 millions de camions qui ne traverseront plus la France du Nord au Sud en 2020.
Il faut réhabiliter le transport fluvial et maritime. La France dispose de formidables atouts : ses accès sur la mer et ses fleuves. Je vous propose un plan d'investissement dans les liaisons fluviales qui retirera des routes un million de camions en 2020. Je m'engage à redresser nos ports pour que les marchandises entrent enfin par les ports et non plus par les routes.










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