Paris le 25 mars 2018

 Mr Lionel Taccoen
ancien Président du comité consultatif de l'énergie auprès de la Commission Européenne

Mr Jean-Louis Butré
Président de la  Fédération Environnement Durable 

                           
                                 Monsieur le Président de la République,  
Lettre avec ARC

 Mr Lionel Taccoen
ancien Président du comité consultatif de l'énergie auprès de la Commission Européenne

Mr Jean-Louis Butré
Président de la  Fédération Environnement Durable 

Paris le 25 mars 2018
                           
                                 Monsieur le Président de la République,        
                       

Politique  climatique de la France et électricité                 

  Fin 2017, vous avez réaffirmé votre priorité pour la politique climatique de la France : baisse des émissions de gaz à effet de serre, lutte contre le réchauffement climatique. Or les émissions françaises augmentent depuis 2014, et nous constatons que cette évolution n'est pas fortuite. 

 Votre gouvernement vient de se doter d'un excellent instrument de pilotage de la politique climatique de la France : le "Suivi de la Stratégie Nationale Bas-Carbone".  
                    
Il est inscrit dans ce document qu’en 2017 la France a consacré 9,5 milliards d’euros d’argent public  pour le climat, dont la plus grande partie, 5,68 milliards, a été utilisé pour les nouvelles énergies électriques essentiellement le solaire et l’éolien. Pourtant le secteur de l'électricité n'est responsable que de 6% de nos émissions  totales et  les études du Réseau de Transport d'Electricité montrent que dans cette filière le gain possible supplémentaire est pratiquement nul. Ce qui pourrait être résumé par « Il n'est pas possible de décarboner un secteur qui ne contient pas de carbone ».

La conséquence est que les  secteurs responsables de presque la moitié des émissions, transport et bâtiment, ne reçoivent qu’une faible partie de cet argent public.         
Le "Suivi" mentionné plus haut montre un grave dérapage de leurs émissions, particulièrement catastrophique pour les bâtiments.

Cette stratégie est la cause première et durable de l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre de la France.   

Plus précisément, l'argent pour le climat  ne devrait plus  privilégier les énergies renouvelables électriques,  comme par exemple l’éolien,  qui ne permettront pas d’atteindre les objectifs visés. Il devrait être transféré vers les autres renouvelables et l’efficacité énergétique, en ciblant particulièrement les transports et les bâtiments.    

Pour enclencher  efficacement une baisse des émissions françaises de gaz à effet de serre, indispensable à la crédibilité de la politique internationale de notre pays, et pour conforter votre action diplomatique dans un domaine essentiel à l'avenir de l'humanité, il paraît indispensable de redéployer les financements publics correspondants.     

Nous vous prions  d'agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de notre très haute considération.       

                           

                        Jean-Louis Butré                                                       Lionel Taccoen        

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Lettre ouverte de la Fédération Environnement Durable à M. le Président de la République Emmanuel MACRON

copie à :
M. le Premier Ministre Édouard PHILIPPE
M. le Ministre d’Etat Nicolas HULOT
M. le Secrétaire d’état Sébastien LECORNU

Paris le 27 février 2018
                                   
Monsieur le Président de la République,

                                                                                                         
Objet : Commission Lecornu
Cristallisation d’un régime de non-droit en défaveur des riverains des centrales éoliennes

Monsieur le Président de la République,

Depuis la loi dite « Grenelle II » du 12 juillet 2010, nous assistons à la mise en place progressive d’un régime simplifié d’implantation des éoliennes industrielles dans les territoires ruraux.
            Ainsi allons-nous aboutir au cours de votre mandat, avec les réformes induites par la commission Lecornu, au demeurant composée essentiellement de représentants et soutiens associatifs de la filière éolienne, aux effets inverses de ceux nécessaires à la préservation et à l’amélioration de l’environnement : en introduisant des mesures toujours plus permissives, l’Etat réduit de manière excessive les devoirs environnementaux de la filière éolienne et engage sa propre responsabilité puisqu’il consent même à porter atteinte aux principes fondamentaux de notre démocratie.
Ainsi en est-il avec le projet de « décret relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et clarification du droit de l’environnement », en cours de signature.

Ce projet prévoit en effet, notamment, de modifier le code de justice administrative pour confier en premier ressort le contentieux de l’éolien terrestre aux cours administratives d’appel et prévoit la cristallisation des moyens dans un délai de deux mois à compter du premier mémoire en défense. L’objet avancé pour cette réforme est, en complément de l’instauration de l’autorisation environnementale, de diviser par deux le délai de réalisation effective des parcs éoliens.

              Ces deux dispositions emportent une vraie régression tant au regard du droit des gens à un procès effectif qu’au regard du droit de l’environnement, dans un contexte où avec l’autorisation environnementale, l’analyse des impacts environnementaux de l’exploitation des éoliennes géantes est devenue superficielle, expéditive et partant, du fait de la combinaison de ces éléments de fond et de la réforme procédurale envisagée, incontrôlable par le juge.
 
                            Pourtant dans votre discours lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation, affirmiez-vous :
« La justice est au cœur du projet politique français. C’est pour cela que rien de ce qui touche la justice ne peut laisser indifférent ni n’est jamais innocent….
Le premier enjeu, c’est celui de l’indépendance de la justice. .
….
Le second enjeu est celui de l’effectivité de la justice ; c'est-à-dire celui de rendre notre justice efficace, réelle, tangible pour nos concitoyens et à leur service.
…
L’effectivité des droits, au sens où la philosophe Simone Weil convoquait ce terme d’effectivité, est la clé de toute confiance dans la justice et partant de la démocratie.
Rien ne ruinerait davantage notre édifice démocratique que le sentiment d’une justice dont les principes resteraient une construction théorique et déjà point le sentiment parfois que le citoyen le plus vulnérable ne bénéficie pas, dans la réalité, des droits qui lui sont octroyés.
Une justice effective, c’est aussi une justice qui entend les souffrances de nos concitoyens. »

                        Nous sommes au cœur du sujet avec le projet de décret qui instaure pour les autorisations d’implantation des éoliennes terrestres à proximité des habitations, l’éloignement du justiciable de notre justice administrative, pourtant seule à permettre par son contrôle de proportionnalité d’assurer au cas par cas la défense de nos intérêts environnementaux protégés : la santé, la sécurité, notre cadre de vie, l’environnement, la nature, nos paysages, nos monuments historiques…
Grand est  le risque de prises de décisions stéréotypées dans un domaine aussi complexe.

                        Ce positionnement du gouvernement  est inquiétant : sous couvert de simplification et de rapidité de  jugement, l’Etat désormais autoritaire entend de fait par une procédure expéditive museler les minorités, l’opposition à la politique exorbitante suivie en faveur de l’industrie éolienne et entend se soustraire au contrôle effectif  du juge qu’il éloigne de la réalité. L’Etat instaure là de véritables dénis de justice.

Pour les riverains, l’état des lieux est pourtant dramatiquement le suivant :
- les promoteurs sont en droit d’implanter, nonobstant leurs effets stroboscopiques, leurs pollutions visuelles et sonores, des éoliennes géantes à 500 mètres des habitations,
- les études d’impact environnemental  sont sous l’emprise des promoteurs éoliens qui choisissent et rémunèrent librement les cabinets d’études qui les réalisent,
- les communes d’implantation et limitrophes n’ont plus à se prononcer par avis conformes,
- l’effet des avis des commissions environnementales est relatif,
- le préfet est soumis à des délais d’instruction réduits et donc obligé à un examen superficiel de l’impact environnemental des projets (délai de deux mois seulement de la phase de décision),
- le niveau de consensus et de participation du public qui en résulte est faible,
- l’autorisation environnementale  déroge au code de la santé publique pour les seuils admissibles de bruit,
- le repowering se fera sans expertise environnementale de l’existant, sans nouveau permis de construire, sans nouvelle enquête publique;
- les délais de recours sont réduits à de brefs délais expirés avant même la mise en service des parcs, dans l’ignorance en conséquence des personnes dont l’habitation est impactée ;
- les troubles anormaux de voisinage ne sont plus a posteriori pris en considération en dépit de souffrances multiples subies comme en dépit des atteintes diverses aux droits environnementaux, conventionnellement, constitutionnellement et légalement protégés.

Cet inventaire conduit la Fédération Environnement Durable composée de plus de 1.000 associations de toutes les régions de France et dont je suis le Président, à vous demander, Monsieur le Président de la République, en premier lieu d’imposer le maintien du libre accès des administrés à la justice.       

En effet, considération prise des éléments préjudiciables aux riverains et aux communes résultant de l’exploitation des centrales éoliennes, aucune circonstance exceptionnelle ne justifie la suppression du double degré de juridiction, la limitation du droit d’accès au « juge naturel » statuant, sous contrôle d’une juridiction supérieure, en droit comme en fait. Il existe bien d’autres moyens d’accélérer les procédures, notamment avec des clôtures d’instruction  dans des délais raisonnables.

Aucune circonstance exceptionnelle ne justifie la cristallisation des moyens.

Le gouvernement programme par-là l’atteinte au droit à une justice impartiale, aux droits des riverains : le préfet  a en effet dès la mise en place des projets éoliens la pleine connaissance des éléments que  lui-même a instruits, notamment des études d’impact, alors que le plaideur particulier ne dispose que de fragments des dossiers d’instruction des projets éoliens. Est avérée là une rupture de l’égalité des armes devant la justice.

               Puisqu’il s’évince de l’ensemble de ce qui précède une réelle atteinte aux principes fondamentaux d’égalité et de justice, nous nous permettons de vous demander en second lieu, Monsieur le Président de la République, d’induire la suppression de l’ensemble des  normes exorbitantes dont bénéficient les promoteurs éoliens, en violation de leurs devoirs environnementaux et du droit des gens.

Veuillez agréer, Monsieur le président de la République, l'expression de notre  respectueuse considération.

Jean-Louis Butré                                                       Elisabeth Panthou-Renard    

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Lettre ouverte  de la Fédération Environnement Durable à
M. le Ministre d’Etat Nicolas Hulot

copie à :
M. le Président de la République
M. le Premier Ministre

Paris le 8 février 2018

                                   
Monsieur le Ministre d’Etat,   


La Fédération Environnement Durable regroupe à cette date plus de 1.300 associations et collectifs de toutes les régions de France.    
                         
Elle refuse l'éolien industriel. 

Elle s’est associée à la Fédération Vent de Colère et aux associations de protection du patrimoine pour dénoncer les mesures prises par la commission Lecornu,   notamment celles qui tentent  de museler l’opposition des citoyens et des associations loi 1901, en voulant mettre en place des procédures dérogatoires au droit commun français et plus particulièrement celle  concernant la suppression des Tribunaux Administratifs.   
           
Elle mettra en œuvre tous les moyens légaux nationaux et internationaux pour lutter contre ces mesures. Motion ci-jointe votée par le  C.A. de la  FED du  27 janvier 2018 (1)           


Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Ministre d’Etat, l’expression de ma haute considération.

Jean-Louis Butré       
           
         
                        Président       

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Aux membres de la Fédération Environnement Durable

Bonjour,

En 2017, la  Fédération Environnement Durablea combattu , avec tous les moyens légaux à sa disposition, les projets éoliens terrestres et offshores, et elle aidera localement les associations qui lui font confiance.

Elle continue à dénoncer l’erreur stratégique d’implanter ces machines intermittentes,  ruineuses,
anti écologiques, dangereuses pour la santé, destructrices des paysages et du  patrimoine  de notre pays.

Elle combat la « folie éolienne » qui corrompt  le tissu social et qui contribue à pourrir le système politique de la France au niveau national, régional et local.

Elle constate que depuis 2001 le sol de la France  est vendu parcelle après parcelle à des promoteurs éoliens soutenus par des fonds financiers opaques qui mettent progressivement sous tutelle le territoire.

Elle déplore que ce mécanisme mis en place, entraîne de nombreux agriculteurs qui ont des difficultés financières à accepter d’implanter des éoliennes et ainsi à se détourner de leur métier car ils n’ont plus comme ressource que cette solution ultime.

Elle dénonce ce système  économique qui conduit inexorablement à la disparition de l’industrie de production et de distribution de l’électricité de la France, à la faillite du groupe EDF et aux licenciements de dizaines de milliers d’employés. 

Elle appelle aujourd’hui solennellement le Président de la République à faire cesser immédiatement cette gabegie éolienne notamment en supprimant toutes les subventions directes ou déguisées, attribuées depuis plus de 15 ans, qui pénalisent lourdement les ménages, consommateurs d’électricité.

Elle informe ses adhérents des programmes de tous ces candidats,  et elle leur donnera les éléments pour contribuer à faire éliminer tous ceux qui conduisent à la ruine de notre pays.  Comme elle l’a fait pour les primaires de la droite, la Fédération Environnement Durable compte ainsi peser sur le vote des présidentielles, grâce à ses réseaux regroupant maintenant des dizaines de milliers de sympathisants.

Face à des adversaires aussi riches et puissants, qui se croient protégés, la Fédération Environnement Durable est uniquement composée de bénévoles mais comme les années précédentes l’ont prouvé, elle compte sur la solidarité de ceux-ci pour gagner ce combat.

Cordialement

Jean-Louis Butré
Président
Fédération Environnement Durable

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Fash info
13 decembre 2017
Le Chef de service "Société - Sciences", du journal  Valeurs actuelles vient de publier un article en première page de l'édition internet

[ENTRETIEN] Jean-Louis Butré : “Éoliennes, le suicide d’EDF”

https://www.valeursactuelles.com/societe/entretien-jean-louis-butre-eoliennes-le-suicide-dedf-91507

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Communiqué de presse

Paris le 19 décembre 2017

Le conseil d'Etat confirme l'annulation de l'ensemble des  “Schémas Régionaux Eoliens"  et condamne l'ancienne ministre de l'Environnement Ségolène Royal

Par son arrêt du 18 décembre 2017 le Conseil d'Etat confirme  l'annulation définitive du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE)  et du Schéma Régional Eolien (SRE) de la région Lorraine et il condamne l'ancienne ministre de l'Environnement Ségolène Royal.

Cette annulation par le Conseil d'Etat entraine  l'annulation définitive de l'ensemble des autres Schémas Régionaux Eoliens déjà  supprimés  par les justices administratives des diverses régions de la France.

Cette sanction a été prononcée principalement pour défaut d’évaluation environnementale préalable en violation du droit européen. Ce défaut d’évaluation environnementale explique que la quasi-totalité du territoire français était par ces schémas déclarée éligible à l’éolien, en dépit du refus des communes et de la fragilité des territoires ruraux. 
                 

Cette décision de la haute  juridiction  de notre pays, révèle au grand jour la politique de déréglementation désastreuse en faveur de l’industrie éolienne,  menée à "marche forcée" par les gouvernements successifs  de la France et au mépris des avis des citoyens et des lois.

Cette fuite en avant consiste  à fermer les yeux sur l'échec de l’industrie du vent.
Celle-ci espère pouvoir avec l'aide de l'Etat   s'exonérer des intérêts environnementaux légalement protégés : le cadre de vie et la santé des riverains, la sécurité, les paysages, les monuments historiques, la faune et la flore et plus généralement la biodiversité.

Les objectifs du nouveau ministre  de l'Environnement Nicolas Hulot qui a désigné une "nouvelle commission" pour accélérer encore  le programme éolien démontre l'obstination  des pouvoirs publics à ne pas vouloir  regarder la vérité en face.

Pourtant cette industrie, sous perfusion publique depuis 2001, ne crée pratiquement pas  d'emplois, massacre la France,  engendre un coût exorbitant pour les consommateurs d'électricité, au mépris du principe de concertation, et sans tenir compte de nombreuses et pertinentes recommandations de certains services de l’État confrontés quotidiennement à la réalité du terrain.

La Fédération Environnement Durable utilisera comme elle l’a fait depuis 9 ans tous les moyens légaux  nationaux et européens pour combattre cette erreur stratégique de notre pays.

Eoliennes et patrimoine historique de la France :Emission sur LCI
Émission de Valérie Expert concernant l'amendement de 10.000 m pour protéger les monuments....